Conditions d'utilisation

Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence, la version anglaise fait foi : elle constitue la seule version juridiquement contraignante.

Nous sommes APIGen Inc., exerçant sous le nom commercial Intrace (« Société », « nous », « notre », « nos »), une société immatriculée dans le Delaware, États-Unis, dont le siège social est situé au 651 N Broad St, Suite 201, Middletown, DE 19709. Nous exploitons le site web https://www.intrace.ai (le « Site »), ainsi que tous autres produits et services connexes qui font référence ou renvoient aux présentes conditions juridiques (les « Conditions juridiques ») (collectivement, les « Services »). Intrace est une plateforme web conçue pour la conduite d'enquêtes OSINT (renseignement d'origine sources ouvertes). Elle fournit aux utilisateurs des outils permettant de collecter, d'organiser et d'analyser des données publiques provenant de sources variées. La plateforme comprend un graphe visuel d'analyse de liens pour cartographier les entités et leurs relations, une interface de conversation assistée par IA pour orienter les enquêtes, ainsi que des modules de génération de rapports d'enquête. Les utilisateurs peuvent exécuter des requêtes sur des ensembles de données, suivre des entités dans le temps et automatiser certaines parties du processus d'enquête à l'aide de l'IA. Le système prend en charge des flux de travail tant manuels que semi-automatisés et est utilisé par des particuliers et des organisations œuvrant dans les domaines de la recherche, de la sécurité et de l'analyse du renseignement. Vous pouvez nous contacter par téléphone au +16504766225, par courriel à l'adresse team@intrace.ai, ou par courrier postal au 3141 Walnut St, Suite 203B, Denver, CO 80205, United States. Les présentes Conditions juridiques constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou pour le compte d'une entité (« vous »), et APIGen Inc., concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. En accédant aux Services, vous confirmez avoir lu et compris l'ensemble des présentes Conditions juridiques et acceptez d'être lié par celles-ci. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ EN CESSER L'UTILISATION IMMÉDIATEMENT. Nous vous informerons au préalable de toute modification programmée des Services que vous utilisez. Les Conditions juridiques modifiées prendront effet dès leur publication ou dès leur notification via team@intrace.ai, comme indiqué dans le message électronique. En continuant à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur de toute modification, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées. Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les Services ni à s'y inscrire. Nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire des présentes Conditions juridiques pour vos archives.

Table des matières

NOS SERVICES
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR
INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR
ACHATS ET PAIEMENT
ABONNEMENTS
ACTIVITÉS INTERDITES
CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS
SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS
GESTION DES SERVICES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DURÉE ET RÉSILIATION
MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
DROIT APPLICABLE
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
RECTIFICATIONS
EXCLUSION DE GARANTIES
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
INDEMNISATION
DONNÉES DES UTILISATEURS
COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
POLITIQUE RELATIVE À L'ESCLAVAGE MODERNE ET À LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
DISPOSITIONS DIVERSES
NOUS CONTACTER

1. NOS SERVICES

Les informations fournies dans le cadre de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées à, ni utilisées par, toute personne ou entité dans toute juridiction ou tout pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables. Les Services ne sont pas conçus pour se conformer aux réglementations sectorielles spécifiques (par exemple, le Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) ou le Federal Information Security Management Act (FISMA)). Par conséquent, si vos interactions étaient soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'une manière qui contreviendrait au Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes titulaires ou licenciés de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à nos Services, y compris l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de site web, des contenus audio, vidéo et textuels, des photographies et des graphismes des Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que des marques de commerce, marques de service et logos y figurant (les « Marques »). Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques (ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et par les traités en vigueur aux États-Unis et dans le monde entier. Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou via les Services « EN L'ÉTAT », exclusivement pour votre usage personnel et non commercial ou pour vos besoins professionnels internes.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions juridiques, y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, incessible et révocable pour :

accéder aux Services ; et
télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez régulièrement obtenu accès, uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou pour vos besoins professionnels internes.

Sauf disposition contraire de la présente section ou d'autres stipulations de nos Conditions juridiques, aucune partie des Services et aucun Contenu ou aucune Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable expresse. Si vous souhaitez faire un usage des Services, du Contenu ou des Marques autre que celui prévu dans la présente section ou dans d'autres stipulations de nos Conditions juridiques, veuillez adresser votre demande à : team@intrace.ai. Si nous vous accordons l'autorisation de publier, de reproduire ou d'afficher publiquement une partie quelconque de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme propriétaires ou concédants des Services, du Contenu ou des Marques et veiller à ce que toute mention de droit d'auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de la publication, de la reproduction ou de l'affichage de notre Contenu. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur les Services, le Contenu et les Marques. Toute violation des présents droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions juridiques et votre droit d'utiliser nos Services prendra fin immédiatement.

Vos soumissions

Veuillez lire attentivement la présente section ainsi que la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d'utiliser nos Services, afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou téléversez tout contenu via les Services.

Soumissions : En nous adressant directement toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, tout retour d'expérience ou toute autre information concernant les Services (les « Soumissions »), vous acceptez de nous céder l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à cette Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Soumission et que nous puissions l'utiliser et la diffuser sans restriction, à toute fin licite, commerciale ou autre, sans mention ni compensation à votre égard.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléversez : En nous adressant des Soumissions via toute partie des Services, vous :

confirmez avoir lu et accepté nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et vous engagez à ne pas publier, envoyer, diffuser, téléverser ou transmettre via les Services toute Soumission illégale, harcelante, haineuse, préjudiciable, diffamatoire, obscène, relevant de l'intimidation, abusive, discriminatoire, menaçante envers toute personne ou tout groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou fallacieuse ;
renoncez, dans la mesure permise par le droit applicable, à tous droits moraux afférents à une telle Soumission ;
garantissez que toute Soumission de ce type est originale et émane de vous, ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre de telles Soumissions et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits susmentionnés relatifs à vos Soumissions ; et
garantissez et déclarez que vos Soumissions ne constituent pas des informations confidentielles. Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et vous acceptez expressément de nous rembourser toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation (a) de la présente section, (b) des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou (c) du droit applicable.

3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront véridiques, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d'inscription en tant que de besoin ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions juridiques ; (4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; (5) vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit au moyen d'un bot, d'un script ou autrement ; (6) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation des Services ne contreviendra à aucune loi ni réglementation applicable. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

4. INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR

Il peut vous être demandé de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous vous engagez à préserver la confidentialité de votre mot de passe et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d'utilisateur que vous avez choisi si nous estimons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

5. ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

Visa
Mastercard
American Express
Discover
Virement bancaire
Autres

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués via les Services. Vous vous engagez en outre à mettre rapidement à jour les informations relatives à votre compte et à votre paiement, y compris l'adresse électronique, le mode de paiement et la date d'expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en tant que de besoin. La taxe sur les ventes sera ajoutée au prix des achats lorsque nous l'estimerons requis. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements s'effectuent en dollars américains. Vous vous engagez à payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats ainsi que tous frais d'expédition applicables, et vous nous autorisez à débiter le prestataire de paiement de votre choix de tous ces montants dès la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou sous le même compte client, avec le même mode de paiement et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent passées par des revendeurs, des distributeurs ou des négociants.

6. ABONNEMENTS

Facturation et renouvellement : Votre abonnement se poursuivra et sera renouvelé automatiquement, sauf résiliation. Vous consentez à ce que nous débitions votre moyen de paiement de manière récurrente, sans requérir votre approbation préalable pour chaque prélèvement récurrent, jusqu'à ce que vous annuliez la commande concernée. La durée de votre cycle de facturation dépendra du type de formule d'abonnement que vous avez choisi lors de votre souscription aux Services.

Essai gratuit : Nous offrons un essai gratuit de 7 jours aux nouveaux utilisateurs qui s'inscrivent aux Services. Le compte sera débité selon l'abonnement choisi par l'utilisateur à l'issue de la période d'essai gratuit.

Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte. Votre résiliation prendra effet à la fin de la période payée en cours. Si vous avez des questions ou si vous n'êtes pas satisfait de nos Services, veuillez nous écrire à l'adresse team@intrace.ai.

Modification des frais : Nous pouvons, de temps à autre, modifier les frais d'abonnement et nous vous communiquerons tout changement de prix conformément au droit applicable.

7. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'entreprises commerciales, à l'exception de celles qui sont spécifiquement approuvées ou avalisées par nous. En tant qu'utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :

Extraire systématiquement des données ou d'autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire, sans notre autorisation écrite.
Tromper, escroquer ou induire en erreur nous-mêmes et d'autres utilisateurs, notamment en tentant d'obtenir des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.
Contourner, désactiver ou entraver de toute autre manière les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limitations à l'utilisation des Services et/ou du Contenu qu'ils comportent.
Dénigrer, ternir ou porter atteinte de toute autre manière, selon nous, à notre image et/ou aux Services.
Utiliser toute information obtenue via les Services pour harceler, maltraiter ou nuire à autrui.
Faire un usage abusif de nos services d'assistance ou soumettre de faux signalements d'abus ou de comportements répréhensibles.
Utiliser les Services d'une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
Recourir à un cadrage (framing) non autorisé des Services ou à des liens non autorisés vers ceux-ci. Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre élément, y compris l'usage excessif de majuscules et le spam (publication continue de textes répétitifs), qui perturbe l'utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par toute partie, ou qui modifie, altère, perturbe, dénature ou entrave l'utilisation, les fonctionnalités, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
Recourir à toute utilisation automatisée du système, telle que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation de tout outil d'exploration, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.
Supprimer la mention de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété de tout Contenu.
Tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne, ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.
Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout élément agissant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, sans limitation, les formats d'échange graphique transparents (« gifs »), les pixels 1x1, les balises web (web bugs), les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive » ou « pcms »).
Entraver, perturber ou imposer une charge excessive aux Services ou aux réseaux ou services connectés aux Services.
Harceler, importuner, intimider ou menacer l'un quelconque de nos employés ou agents chargés de vous fournir toute partie des Services.
Tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services ou à toute partie de ceux-ci.
Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
Sauf dans la mesure permise par le droit applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel composant les Services ou en faisant partie de quelque manière que ce soit.
Sauf ce qui peut résulter de l'utilisation standard d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans limitation, tout robot d'indexation (spider), robot, utilitaire de triche, outil d'extraction (scraper) ou lecteur hors ligne accédant aux Services, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
Recourir à un agent d'achat ou à un mandataire d'achat pour effectuer des achats sur les Services.
Faire toute utilisation non autorisée des Services, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses électroniques d'utilisateurs par des moyens électroniques ou autres en vue d'envoyer des courriels non sollicités, ou la création de comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
Utiliser les Services dans le cadre de tout effort visant à nous concurrencer, ou utiliser de toute autre manière les Services et/ou le Contenu pour toute entreprise génératrice de revenus ou activité commerciale.
Utiliser les Services pour obtenir, utiliser ou partager des données à des fins régies par le Fair Credit Reporting Act (FCRA).

8. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les Services n'offrent pas actuellement aux utilisateurs la possibilité de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons toutefois vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, éditer, distribuer ou diffuser des contenus et des éléments à notre intention ou sur les Services, y compris, sans s'y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des contenus audio, des photographies, des graphismes, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou tout autre élément (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être consultables par d'autres utilisateurs des Services et via des sites web de tiers. À ce titre, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée conformément à la Politique de confidentialité des Services. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez par là même que :

La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou l'exécution, ainsi que la consultation, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, sans s'y limiter, au droit d'auteur, aux brevets, aux marques, aux secrets d'affaires ou aux droits moraux de tout tiers.
Vous êtes le créateur et le propriétaire de vos Contributions, ou vous disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser vos Contributions et pour nous autoriser, ainsi que les Services et les autres utilisateurs des Services, à les utiliser de toute manière envisagée par les Services et les présentes Conditions juridiques.
Vous disposez du consentement, de la décharge et/ou de l'autorisation écrits de chaque personne physique identifiable figurant dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l'image de chacune de ces personnes identifiables afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et les présentes Conditions juridiques.
Vos Contributions ne sont ni fausses, ni inexactes, ni trompeuses.
Vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des supports promotionnels, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois en masse ou d'autres formes de sollicitation.
Vos Contributions ne sont pas obscènes, licencieuses, lascives, immondes, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre appréciation).
Vos Contributions ne ridiculisent, ne moquent, ne dénigrent, n'intimident ni ne maltraitent quiconque.
Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne ni pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes déterminée.
Vos Contributions ne contreviennent à aucune loi, réglementation ou règle applicable.
Vos Contributions ne portent pas atteinte aux droits relatifs à la vie privée ou à l'image de tout tiers.
Vos Contributions ne contreviennent à aucune loi applicable relative à la pornographie infantile ou destinée par ailleurs à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
Vos Contributions ne comportent aucun commentaire offensant lié à la race, à l'origine nationale, au genre, aux préférences sexuelles ou à un handicap physique.
Vos Contributions ne contreviennent pas d'une autre manière à une quelconque stipulation des présentes Conditions juridiques ou à toute loi ou réglementation applicable, et ne renvoient pas à des contenus qui y contreviennent. Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions juridiques et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation des Services.

9. LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS

Vous et les Services convenez que nous pouvons accéder à toutes les informations et données personnelles que vous fournissez, les conserver, les traiter et les utiliser conformément aux stipulations de la Politique de confidentialité et à vos choix (y compris vos paramètres). En soumettant des suggestions ou d'autres retours d'expérience concernant les Services, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces retours à toute fin, sans compensation à votre égard. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de l'ensemble de vos Contributions ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété qui y sont attachés. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou affirmations contenues dans vos Contributions que vous fournissez dans quelque espace que ce soit des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.

10. SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS

Les Services peuvent contenir (ou il peut vous être envoyé via le Site) des liens vers d'autres sites web (les « Sites web de tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphismes, images, conceptions, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant de ceux-ci (les « Contenus de tiers »). Ces Sites web de tiers et Contenus de tiers ne font pas l'objet d'enquêtes, d'un suivi ou de vérifications de notre part quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des Sites web de tiers auxquels il est accédé via les Services ni des Contenus de tiers publiés sur les Services, accessibles via ceux-ci ou installés à partir de ceux-ci, y compris le contenu, l'exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques en matière de vie privée ou les autres politiques des Sites web de tiers ou des Contenus de tiers, ou contenues dans ceux-ci. L'inclusion de tout Site web de tiers ou de tout Contenu de tiers, le renvoi vers ceux-ci ou l'autorisation de leur utilisation ou de leur installation n'implique aucune approbation ni aucun cautionnement de notre part. Si vous décidez de quitter les Services et d'accéder aux Sites web de tiers, ou d'utiliser ou d'installer des Contenus de tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez être conscient que les présentes Conditions juridiques ne s'appliquent plus. Il vous appartient de consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site web vers lequel vous naviguez depuis les Services, ou relatives à toute application que vous utilisez ou installez à partir des Services. Tout achat que vous effectuez via des Sites web de tiers s'effectuera via d'autres sites web et auprès d'autres sociétés, et nous déclinons toute responsabilité à l'égard de ces achats, qui relèvent exclusivement de la relation entre vous et le tiers concerné. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne cautionnons pas les produits ou services proposés sur les Sites web de tiers et vous nous dégagez de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de votre achat de tels produits ou services. En outre, vous nous dégagez de toute responsabilité pour toute perte que vous subiriez ou tout préjudice qui vous serait causé en lien avec tout Contenu de tiers ou résultant de quelque manière que ce soit de celui-ci, ou de tout contact avec des Sites web de tiers.

11. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans en avoir l'obligation, de : (1) surveiller les Services afin de détecter les violations des présentes Conditions juridiques ; (2) engager les poursuites judiciaires appropriées contre quiconque, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions juridiques, y compris, sans limitation, le signalement de cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure technologiquement possible) l'une quelconque de vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, supprimer des Services ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui représentent de quelque manière que ce soit une charge pour nos systèmes ; et (5) gérer par ailleurs les Services d'une manière conçue pour protéger nos droits et nos biens et pour faciliter le bon fonctionnement des Services.

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous attachons de l'importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par notre Politique de confidentialité, laquelle est incorporée aux présentes Conditions juridiques. Veuillez noter que les Services sont hébergés aux États-Unis. Si vous accédez aux Services depuis toute autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables aux États-Unis, alors, par votre utilisation continue des Services, vous transférez vos données vers les États-Unis et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées vers les États-Unis et y soient traitées.

13. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions juridiques demeurent pleinement en vigueur tant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE STIPULATION DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT OU SANS MOTIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE AINSI QUE TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉS, À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION. Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque motif que ce soit, il vous est interdit de vous réinscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un nom fictif ou emprunté, ou sous le nom d'un tiers quelconque, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d'engager les poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans limitation, des actions civiles, pénales et en référé.

14. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour quelque motif que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous n'avons toutefois aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur nos Services. Nous ne serons responsables envers vous ni envers aucun tiers de toute modification, tout changement de prix, toute suspension ou toute interruption des Services. Nous ne pouvons pas garantir que les Services seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées aux Services, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, de réviser, de mettre à jour, de suspendre, d'interrompre ou de modifier de toute autre manière les Services à tout moment ou pour quelque motif que ce soit, sans vous en aviser. Vous acceptez que nous n'assumions aucune responsabilité pour toute perte, tout dommage ou tout désagrément causé par votre impossibilité d'accéder aux Services ou de les utiliser pendant toute période d'indisponibilité ou d'interruption des Services. Aucune stipulation des présentes Conditions juridiques ne saurait être interprétée comme nous obligeant à maintenir et à prendre en charge les Services, ni à fournir des corrections, des mises à jour ou des versions en lien avec ceux-ci.

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions juridiques et votre utilisation des Services sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Delaware applicables aux contrats conclus et devant être intégralement exécutés dans l'État du Delaware, sans égard à ses règles de conflit de lois.

16. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Négociations informelles

Afin d'accélérer la résolution et de maîtriser le coût de tout différend, controverse ou réclamation lié aux présentes Conditions juridiques (chacun, un « Différend » et, collectivement, les « Différends ») porté par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et, collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d'abord de négocier tout Différend (à l'exception des Différends expressément visés ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d'engager une procédure d'arbitrage. Ces négociations informelles débutent dès notification écrite adressée par une Partie à l'autre Partie.

Arbitrage contraignant

Si les Parties ne parviennent pas à résoudre un Différend par voie de négociations informelles, le Différend (à l'exception des Différends expressément exclus ci-dessous) sera résolu de manière définitive et exclusive par un arbitrage contraignant. VOUS COMPRENEZ QUE, SANS CETTE STIPULATION, VOUS AURIEZ LE DROIT D'AGIR EN JUSTICE ET DE BÉNÉFICIER D'UN PROCÈS DEVANT JURY. L'arbitrage sera engagé et conduit conformément aux Commercial Arbitration Rules de l'American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, aux Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes de l'AAA (les « Règles AAA applicables aux consommateurs »), toutes deux disponibles sur le site web de l'American Arbitration Association (AAA) (http://www.adr.org). Vos frais d'arbitrage et votre part de la rémunération de l'arbitre seront régis par les Règles AAA applicables aux consommateurs et, le cas échéant, plafonnés par celles-ci. L'arbitrage pourra être conduit en personne, par la production de documents, par téléphone ou en ligne. L'arbitre rendra sa décision par écrit, mais n'est pas tenu de la motiver, sauf demande de l'une des Parties. L'arbitre doit se conformer au droit applicable, et toute sentence pourra être contestée si l'arbitre ne s'y conforme pas. Sauf disposition contraire des règles de l'AAA applicables ou du droit applicable, l'arbitrage se déroulera à New Castle, Delaware. Sauf stipulation contraire des présentes, les Parties peuvent saisir un tribunal pour contraindre à l'arbitrage, suspendre une procédure dans l'attente de l'arbitrage, ou pour confirmer, modifier, annuler la sentence rendue par l'arbitre ou lui donner force exécutoire. Si, pour quelque raison que ce soit, un Différend est porté devant un tribunal plutôt que soumis à l'arbitrage, il devra être engagé ou poursuivi devant les juridictions étatiques et fédérales situées à New Castle, Delaware, et les Parties consentent par les présentes à la compétence de ces juridictions étatiques et fédérales et renoncent à toute exception d'incompétence personnelle et de forum non conveniens quant au ressort et à la compétence de celles-ci. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du Uniform Computer Information Transaction Act (UCITA) est exclue des présentes Conditions juridiques. En aucun cas un Différend lié de quelque manière que ce soit aux Services et porté par l'une ou l'autre des Parties ne pourra être engagé plus d'un (1) an après la naissance de la cause d'action. Si la présente stipulation est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira de soumettre à l'arbitrage un Différend relevant de la portion de la présente stipulation jugée illégale ou inapplicable, et ce Différend sera tranché par un tribunal compétent parmi les juridictions désignées ci-dessus, les Parties acceptant de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Différend opposant individuellement les Parties. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne pourra être joint à une autre procédure ; (b) il n'existe aucun droit ni aucune faculté de soumettre un Différend à l'arbitrage dans le cadre d'une action collective ou de recourir aux procédures d'action collective ; et (c) il n'existe aucun droit ni aucune faculté de porter un Différend en une prétendue qualité de représentant au nom du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions aux négociations informelles et à l'arbitrage

Les Parties conviennent que les Différends suivants ne sont pas soumis aux stipulations ci-dessus relatives aux négociations informelles et à l'arbitrage contraignant : (a) tout Différend visant à faire respecter ou à protéger les droits de propriété intellectuelle d'une Partie, ou portant sur leur validité ; (b) tout Différend lié à des allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée, ou en découlant ; et (c) toute demande de mesure injonctive. Si la présente stipulation est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira de soumettre à l'arbitrage un Différend relevant de la portion de la présente stipulation jugée illégale ou inapplicable, et ce Différend sera tranché par un tribunal compétent parmi les juridictions désignées ci-dessus, les Parties acceptant de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

17. RECTIFICATIONS

Les Services peuvent contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des indications de disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou de mettre à jour les informations figurant sur les Services à tout moment, sans préavis.

18. EXCLUSION DE GARANTIES

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES S'EFFECTUE À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, EN LIEN AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU DE TOUTE APPLICATION MOBILE LIÉS AUX SERVICES, ET NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) TOUTE ERREUR, TOUTE INEXACTITUDE OU TOUTE OMISSION DANS LES CONTENUS ET ÉLÉMENTS, (2) TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU À TOUTES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, OU TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU ÉLÉMENT SIMILAIRE POUVANT ÊTRE TRANSMIS AUX SERVICES OU VIA CEUX-CI PAR TOUT TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU ÉLÉMENT, OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS, NE CAUTIONNONS, NE PRENONS EN CHARGE NI N'ASSUMONS LA RESPONSABILITÉ D'AUCUN PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU PROPOSÉ PAR UN TIERS VIA LES SERVICES, TOUT SITE WEB EN HYPERLIEN OU TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PARTIE À AUCUNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE LA SURVEILLANCE D'UNE TELLE TRANSACTION. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR QUELQUE MOYEN OU DANS QUELQUE ENVIRONNEMENT QUE CE SOIT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.

19. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS-MÊMES OU NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE DE REVENUS, TOUTE PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MOINDRE DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : LE MONTANT ÉVENTUELLEMENT PAYÉ PAR VOUS À NOTRE PROFIT AU COURS DE LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE TOUTE CAUSE D'ACTION, OU 500,00 USD. CERTAINES LOIS ÉTATIQUES AMÉRICAINES ET CERTAINES LOIS INTERNATIONALES N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

20. INDEMNISATION

Vous vous engagez à nous défendre, à nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et l'ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, à l'égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires d'avocat et frais raisonnables, formulés par tout tiers et résultant de ou liés à : (1) l'utilisation des Services ; (2) la violation des présentes Conditions juridiques ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions juridiques ; (4) votre violation des droits d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, des droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte manifestement préjudiciable envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous êtes entré en contact via les Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre de telles réclamations. Nous nous efforcerons raisonnablement de vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type soumise à la présente clause d'indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

21. DONNÉES DES UTILISATEURS

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services aux fins de gestion de la performance des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières et systématiques des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez que nous n'assumions aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou altération de ces données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d'action à notre encontre découlant de toute perte ou altération de ces données.

22. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

La visite des Services, l'envoi de courriels à notre intention et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et sur les Services, satisfassent à toute exigence légale imposant que ces communications soient effectuées par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L'UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA REMISE ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET RELEVÉS DES TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez par les présentes à tous droits ou exigences découlant de toutes lois, réglementations, règles, ordonnances ou autres normes de toute juridiction imposant une signature originale, la remise ou la conservation de documents non électroniques, ou imposant des paiements ou l'octroi de crédits par tout moyen autre qu'électronique.

23. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une réclamation auprès de nous n'est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter par écrit la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.

24. POLITIQUE RELATIVE À L'ESCLAVAGE MODERNE ET À LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

Nous nous engageons à prévenir l'esclavage moderne, la servitude, le travail forcé ou obligatoire et la traite des êtres humains dans toutes les composantes de notre activité et de notre chaîne d'approvisionnement. Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme d'esclavage moderne ou de traite des êtres humains. Les utilisateurs, clients, partenaires, sous-traitants, fournisseurs et tous tiers agissant pour notre compte doivent se conformer à l'ensemble des lois applicables en matière de lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains dans leurs juridictions respectives. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'une manière qui soutiendrait, faciliterait, permettrait ou serait autrement liée à l'esclavage, à la servitude, au travail forcé, au travail des enfants ou à la traite des êtres humains. Toute utilisation de ce type constitue une violation substantielle des présentes Conditions juridiques et entraînera la résiliation immédiate de l'accès aux Services, sans préavis, et pourra être signalée aux autorités compétentes le cas échéant. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à nos relations avec toute personne ou entité dont nous estimons, à notre seule discrétion, qu'elle enfreint la présente politique ou les lois applicables en matière d'esclavage moderne.

25. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions juridiques, ainsi que toutes politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur les Services ou en lien avec ceux-ci, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une stipulation des présentes Conditions juridiques ne saurait valoir renonciation à ce droit ou à cette stipulation. Les présentes Conditions juridiques s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte, tout dommage, tout retard ou tout défaut d'action résultant d'une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une stipulation ou une partie d'une stipulation des présentes Conditions juridiques est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette stipulation ou partie de stipulation est réputée détachable des présentes Conditions juridiques et n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire des stipulations restantes. Les présentes Conditions juridiques ou l'utilisation des Services ne créent entre vous et nous aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou de mandat. Vous acceptez que les présentes Conditions juridiques ne soient pas interprétées à notre encontre au motif que nous les avons rédigées. Vous renoncez par les présentes à tous moyens de défense que vous pourriez invoquer sur le fondement de la forme électronique des présentes Conditions juridiques et de l'absence de signature des parties aux présentes pour conclure les présentes Conditions juridiques.

26. NOUS CONTACTER

Afin de résoudre une réclamation concernant les Services ou d'obtenir de plus amples informations sur l'utilisation des Services, veuillez nous contacter à :

APIGen Inc. 3141 Walnut St Suite 203B Denver, CO 80205 United States

Courriel : team@intrace.ai).